Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2295, Marie Françoise Douxchamps, veuve de Nicolas Cornil François Mahy, écuyer, échevin de Namur, et Pierre Alexis Joseph Douxchamps, avocat au Conseil de Namur et échevin de Namur (appelants) c. Mathieu Mormal, curateur des biens de Jean de Suenne (aussi : Desuenne) (intimé). Rente. 1757-1758. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2295