Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2262, Charles Charlet (demandeur devant le Conseil de Namur) c. N. Polchet, capitaine, mayeur de Bouvignes-sur-Meuse (ajourné devant le Conseil de Namur). Homicide. s.d. (17ème siècle) 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2262