Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2489, Louis Joseph Gilbert, bourgeois maître tanneur à Namur (appelant) c. Jean Marc Dutilleux (aussi : Detilleux, De Tillieux) c.s. (intimés). Charge de logement de troupes du régiment d'Arberg dragons par la communauté du village d'Erpent. 1793. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2489
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