Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2382, Jacques Joseph Drion, demeurant à Gilly (appelant) c. Paul Joseph Moret, du faubourg de Charleroi, et Jean Antoine Liboton, greffier de Gosselies (intimés). Vente de veine de houille. 1785-1788. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2382
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