Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2142, Le substitut procureur général (impétrant) c. Pierre Ernest de Mercy, prévôt de l'église collégiale de Saint-Pierre à Lille (ajourné et défaillant). Publication d'une libelle diffamatoire. 1664. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2142