Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2085, Claude Winot(te) (impétrant d'ajournement avec clause d'arrêt et demandeur de provision) c. Le baron de Crevecoeur (ajourné, défendeur et reconvenant). Contrôle de comptes / Obtention d'une provision. après 1645. 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2085