Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2378, Le conseiller procureur-général au Conseil de Namur (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. N. De Cuvelier, seigneur de Cognelée et Jette Fooz (ajourné devant le Conseil de Namur). Existence ou non du droit de bourgeoisie (et perception du droit) dans la seigneurie de Colgnée et Jettefolz. après 1784. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2378