Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2139, Les maîtres du métier des batteurs de cuivre de Namur et de Bouvignes-sur-Meuse (appelants) c. Les dames du chapitre de Sainte Begge à Andenne (intimées). Droit d'extraction de " derles " ou " terres derlières " (i.e. terre argileuse) au ban d'Andenne. 1663-1696. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2139