Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2113, L'abbé et les religieux de l'abbaye de Villers (impétrants de lettres d'ajournement de reprise devant le Conseil de Namur) c. Godefroid de Mombeck, écuyer (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur) et François Philippe d'Yve, seigneur de Taviers (intervenant devant le Conseil de Namur). Rente. 1658. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2113