Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2051, Le procureur-général du Conseil de Namur (impétrant de lettres d'ajournement personnel et de prise de corps devant le Conseil de Namur) ensemble avec Anne de Ruplemont c. Mathieu Fil(l)ée, prisonnier (ajourné devant le Conseil de Namur). Violence physique / Attaque. après 1637. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2051