Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2423, Guillaume Joseph Servais, musicien (appelant devant le Conseil de Namur) c. Le Magistrat de Namur (?) (qualité non précisée devant le Conseil de Namur). Arrestation à la suite de chansons séditieuses interprétées et distribuées au cabaret à l'enseigne " Saint Éloi " en contravention avec l'édit du 22 novembre 1787. après 1788. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2423
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