Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2337, D. Liégeois, prêtre (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Le sieur de Francquen, résident à Suarlée (rescribent devant le Conseil de Namur). Cession du service et du bénéfice d'une chapelle privée à Suarlée. après 1775. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2337