Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2247, Isidore Goffeau, chanoine de Moustier sur Sambre (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Le chapitre noble de Moustier sur Sambre (rescribentes devant le Conseil de Namur). Enlèvement de papiers concernant le chapitre noble de Moustier sur Sambre / Dommages et intérêts. après 1691. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2247
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