Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2242, Catherine Waneson, veuve de Jean de Brabant, et leur fils Jean Charles de Brabant (qualité juridique inconnue) c. Les héritiers de Marie Casselot, à Nivelles (qualité juridique inconnue). Fief de Berlacomine. après 1689. 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2242
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