Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2105, Albert Danielis, avocat au Conseil de Namur, puis son héritier Pierre Doyen le jeune (appelant) c. Le prélat et les religieux de l'abbaye d'Aulne (intimés). Possession d'un bien. 1653-1660. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2105