Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2086, Jean Forart (aussi : Forard), avocat au Conseil de Namur (appelant) c. Les carmes déchaussés de Namur (intimés). Usage d'un passage vers un jardin. 1646. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2086