Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2446, Pierre Jacques Delory (aussi : Delaury), domestique du curé de Flawinne (suppliant devant le Conseil de Namur) c. P.S. Gaine, mayeur de Flawinne (rescribent devant le Conseil de Namur). Etablissement des listes de patrouille, exemption. Réclamation contre une amende. après 1789. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2446