Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2440, Albert Joseph Chaudron, résident à Gosselies, duché de Brabant (appelant) c. Marie Thérèse de Pry, veuve de Jean Joseph Chaudron, résidente à Namur (intimée). Appel à caution contesté dans une transaction commerciale. 1789-1791. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2440
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