Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2162, Marie Yolente de Marotte et Marie Philippe de Marotte c.s. (appelantes) c. Les habitants d'Acoz avec le procureur-général du Conseil de Namur (intimés). Possession et jouissance de terrains. 1670. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2162
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