Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2033, Philippe Ba(n)do, mayeur d'Ermeton-sur-Biert, et Jean Hanuzet (qualité juridique inconnue) c. Richard Godart, seigneur d'Ermeton-sur-Biert (qualité juridique inconnue). Inconnu. 1630. 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2033