Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2464, Jeanne Joseph Jacquemart (aussi : Jacqmart), veuve de Nicolas Joseph Louis, collecteur des tailles (impétrante devant le Conseil de Namur) c. Cornelis Ignace Joseph Greuse, bourgeois maître tanneur à Namur (ajourné devant le Conseil de Namur). Dette. après 1791. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2464