Procès
2498, Jean Baptiste Joseph Minet, avocat au Conseil de Namur, seigneur allodial de Loverval, conseiller au Souverain Baillage de Namur (suppliant) c. Les deux premiers membres des
États de Namur (insinués). Débat de procédure (compétence du Grand Conseil). 1793-1794.
1 paquet
(Ce dossier contient des pièces d'affaires pendantes devant le Grand Conseil où l'avocat Minet est partie. dans un contentieux relatif à la révolution brabançonne. Ces affaires l'opposent à Simon Jean François Close, prévôt du métier des menuisiers et tourneurs, Léonard Joseph Wodon, seigneur de Sorinne-la-Longue et François Joseph Quinaux, mayeur du métier des fèvres (insinués) ; aux mayeur, prévôts, doyens et maîtres en office de 24 corps de métiers de la ville de Namur en la personne du mayeur Quinaux (insinués) ; à l'avocat au Conseil à Namur N. Simon et aux 24 corps de métier de Namur (emprenants). Le dossier contient les ordonnances imprimées des archiducs Marie Christine et Albert Casimir datée du 10 décembre 1791 réorganisant le Conseil de Namur en réduisant le nombre de conseillers, et de l'archiduc Charles Louis datée du 15 novembre 1793 acceptant le principe de nouvelles nominations moyennant le paiement de 3600 florins au Trésor pour la pension des conseillers sortants Huart, Tarte et Bauchau.)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2498
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