Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2059, Jean Paul de Groesbeeck, abbé séculier de Dinant, seigneur de Franc-Waret, et N. de Serrez, chanoine de Saint-Paul à Liège, député de Son Altesse Sérénissime le prince de Liège (appelants) c. Jean Sma(e)l (aussi : Small) (intimé). Possession et jouissance de certains bois (Contrat) / Juridiction. 1640-1641. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2059