Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2462, Les manants et habitants de de Vieuxville (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Le procureur-général du Conseil de Namur, emprenant pour N. Delamaide (aussi : Delamaitre), bailli des bois et forêts de Sa Majesté (rescribent devant le Conseil de Namur). Droit de pâturage de bêtes à cornes dans les bois du domaine royal, lié à l'âge des boisements; amendes. après 1791. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2462
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