Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2324, Les prévôt, doyen et chanoines du chapitre de l'église collégiale de Notre Dame à Namur, décimateurs de la paroisse de Jambes (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Les paroissiens de Jambes (rescribents devant le Conseil de Namur). Validité d'une transaction avenue en 1750 pour l'achat du terrain où implanter l'église et le cimetière de Jambes, en ce qu'elle met les frais d'entretien et réparation à charge des paroissiens ; rétroactivité de l'édit du 27 septembre 1769. après 1772. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2324