Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2231, Sigefroid (aussi : Sigisfroid) de Cracembach (aussi : Cracempach), du Conseil de Guerre, mayeur de Namur (appelant) c. Le procureur-général du Grand Conseil, pour le procureur-général de Namur et les quatre fermiers des moulins de Sa Majesté à Namur (intimé). Contravention à une ordonnance concernant le travail des meuniers. 1687-1688. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2231