Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2114, L'abbé et les religieux de l'abbaye de Saint Corneille sur l'Inde (Aix-la-Chapelle) (suppliants) c. Michiel Tramasure, suppôt de l'université de Louvain, chanoine de Sclayn (rescribent). Possession d'une prébende à Sclayn (Nomination). 1658-1662. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2114