Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2477, Jean Baptiste Joseph Minet, seigneur allodial de Loverval, conseiller au Souverain Bailliage de Namur (suppliant par requête) c. Les abbés de Floreffe et de Boneffe ainsi que N. de Néverlée de Baulet et N. Van Derstrete de Wallay, membres et députés des Etats de la province de Namur (insinués). Indemnisation de torts subis (persécution, vol, proscription et exil) pendant la révolution de 1790. 1792-1794. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2477