Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2317, Hubert Hermand (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Joseph de Villers-Masbourg, bailli de Javingue (défendeur et décrété de prise de corps devant le Conseil de Namur). Vente publique du moulin banal de Bourseigne, accusation de dol et de faux. après 1770. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2317