Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2101, Charles Desmartin, capitaine d'une compagnie d'infanterie, héritier de Philippe Desmartin, bailli de Châtelineau, c.s. (appelants devant le Conseil de Namur) c. L'abbesse et les religieuses de l'abbaye de Soleilmont (intimées devant le Conseil de Namur). Rente. 1652-1658. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2101