Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2473, Louis Dieudonné Le Grain, avocat au Conseil de Namur, et Jean Joseph Le Grain, curé de Moustier sur Sambre, se faisant forts pour leurs cohéritiers (appelants) c. Jacques François Lorand, tuteur de ses frères Paul Simon Joseph Lorand, Paul Ignace Joseph Lorand et Louis Joseph Lorand (intimés). Inconnu. 1792. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2473