Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2141, Marie Theroulle, veuve de Denis Mas(s)illon, licencié en droits (appelante et ajournée en matière de reprise d'errements) c. Michel Potestat, héritier de Denis Potestat (intimé et impétrant de lettres d'ajournement sur reprise). Insultes. 1663-1668. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2141