Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2022, Jacques Lambert, avocat (appelant devant le Conseil de Namur) c. Le seigneur de Loncin, pour l'abbesse et les religieuses de Moustier sur Sambre (intimé devant le Conseil de Namur). Rente. après 1623. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2022