Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2458, François Legros, propriétaire à Warisoulx (appelant) c. Nicolas Charles Joseph, baron de Cuvelier, seigneur de Warisoulx (intimé). Droits seigneuriaux. 1791-1794. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2458
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