Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2326, Lambert Fontaine, prêtre et licencié en théologie demeurant au Grand-Duché de Luxembourg, et Marie Anne Pierlot, veuve de Gérard Ponlot, résident à Ham-sur-Sambre (impétrants de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt et d'autorisation devant le Conseil de Namur) c. Dominique François Bodart et C.G. Bodart, sa sœur, demeurant à Ham-sur-Heure, Jean Joseph Senter et Marie Françoise Bodart, son épouse, Georges François Bodart, demoiselle Galliot, veuve de N. L. Bodart, résidente à Namur (tous ajournés et les deux premiers arrêtés en leurs biens devant le Conseil de Namur). Succession. après 1772. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2326