Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2478, Jean Baptiste Joseph Minet, seigneur allodial de Loverval, conseiller au Souverain Bailliage de Namur (suppliant par requête) c. Thomas Delbecq, huissier extraordinaire du Conseil privé et du Grand Conseil dans la province de Namur (insinué). Rémunérations d'huissier. 1792-1794. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2478