Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2011, Pierre de St(r)eel, prévôt de Saint Denis à Liège, chanoine de la cathédrale de Liège, seigneur de Jemeppe-sur-Sambre (impétrant de lettres de complainte et de maintenue, ajourné et opposant devant le Conseil de Namur) c. Je(h)an de Bourgoigne, chevalier, seigneur de Froidmont etc., haut-voué de Jemeppe-sur-Sambre, et Nicolas de Bul(l)ey, bailli de Froidmont (ajourné, opposant puis impétrant de lettres de complainte et de maintenue devant le Conseil de Namur). Confiscation de tonneaux de bière (Taxes). après 1616. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2011