Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2452, Le prieur et les religieux de l'abbaye Saint-Gérard de Brogne (appelants), joints à eux les évêques de Gand et de Namur c. Les doyen et chanoines du chapitre de la collégiale Saint-Feuillen à Fosses-la-Ville (intimés). Érection de la chapelle de Notre-Dame à Sosoye en église paroissiale pour le service des habitants de Sosoye et Maredret. 1791-1793. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2452