Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2239, François Raye, pléban du chapitre de l'église collégiale de Notre Dame à Namur (appelant) c. L'évêque de Namur, le prévôt et le doyen de l'église collégiale de Notre Dame à Namur (intimés). Inconnu. 1689-1690. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2239