Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2200, L'abbé et les religieux de l'abbaye de Floreffe (impétrants de lettres d'ajournement et demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Nicolas Massaux, marchand de bois à Saint-Herbert en Marlagne (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Contrat / Dommages causés à un bois. après 1681. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2200