Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2050, Le procureur-général du Conseil de Namur (impétrant de lettres de prise de corps devant le Conseil de Namur), avec les héritiers de Hubert Delchenau c. Jacques (de) Noadrée, prisonnier (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Homicide. après 1637. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2050