Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2049, Le seigneur de Baulet (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Jolende de Forvye (ajournée devant le Conseil de Namur). Possession d'une cense. après 1637. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2049