Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2373, Philippe Joseph de Neverlé, écuyer, seigneur de Baulet (appelant) c. Jean Felix Delstanche, pour lui et pour Jean François Bennet et consorts (intimés). Dette successorale. 1784-1785. 2 pièces
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2373