Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2328, Le procureur-général du Conseil de Namur (poursuivant) c. Joseph de Villers Masbourg, bailli et receveur du domaine d'Agimont (accusé). Crime de faux. Décret de prise de corps. 1773. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2328
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