Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2463, Marie Catherine Druinne (aussi : Druine), résidente à Thiméon (suppliante " en matière de défloration " devant le Conseil de Namur) c. Jean Gillet, fermier propriétaire à Viesville (rescribent devant le Conseil de Namur). Séduction de servante. après 1791. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2463