Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2334, François Joseph Genot, curé de Saint-Germain (impétrant devant le Conseil de Namur) c. L'abbesse et les religieuses de Salzinnes (ajournées devant le Conseil de Namur). Reconstruction de la maison pastorale par les décimatrices. après 1774. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2334