Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2306, Laurent François Darmas (appelant) c. Quintin Hucorne, receveur du baron de Quarré (intimé). Dommages et intérêts pour emprisonnement abusif " ès conciergeries de la ville de Namur ". 1764. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2306
Précédent | Suivant (nr. 2307)