Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2069, Les ursulines de Givet, réfugiées à Namur (appelantes) c. Anne Burne(t), veuve de Jean Dumoulin (aussi : du Moulin), c.s. (intimés). Possession de biens immeubles (Mainmorte). 1643-1646. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2069
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