Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2377, Jacques Hameau, propriétaire à La Pairelle, ancien fermier des droits de barrière à La Plante et les mayeur et échevins de Namur (appelants) c. Nicolas Guyaux, propriétaire à La Plante (intimé). Exemption des droits de barrière pour les habitants proches. 1784-1787. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2377
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