Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2004, Le procureur-général du Conseil de Namur (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Antoine de Nassogne, marchant demeurant à Bouvignes-sur-Meuse (ajourné devant le Conseil de Namur). Transport de cuivre / Payement de droits (Contravention à un placard). après 1608. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2004